Conditions générales d’utilisation sachapiston.fr
Objet
Le site, disponible à l’adresse sachapiston.fr, est une plateforme de mise à disposition par
l’ANFA pour lire et/ou télécharger la bande dessinée Sacha Piston.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les
modalités d’utilisation du site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable
pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Définitions
Les termes débutant avec une majuscule dans les conditions générales d’utilisation
(« CGU ») ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
Site désigne le site internet sachapiston accessible à
l’adresse sachapiston.fr donnant accès aux Services de la plateforme ;
Utilisateurs désignent les personnes pouvant accéder aux services.
Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de l’ANFA et
autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion des services du Site :
elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les fonctionnalités
du site.
Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auquel ils
peuvent accéder depuis le Site, notamment mais sans que cette liste ne soit
limitative : des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des
Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque
Utilisateur aura configuré depuis ses préférences ;
Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel
relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Services désignent la fourniture des fonctionnalités et les prestations
complémentaires pouvant être fournies sur demande de l’ANFA, notamment le
paramétrage, l’assistance ou la formation, etc.
Portée des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation
et à tout accès aux Services du Site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au
moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont
accessibles à tout moment sur le Site. L’accès à une partie des Services est réservé aux
Utilisateurs disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe et ayant accepté
les CGU.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
L’ANFA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute
nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces
modifications.
Description des services fournis par l’ANFA sur le site sachapiston
L’ANFA propose aux Utilisateurs du Site SachaPiston les services suivants :
Lecture et téléchargement de la BD et du Kit de communication
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU
pour le compte de l’ANFA.
Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce Site sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site
s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l’ANFA. L’Utilisateur
s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des fonctionnalités et du Site.
Liens hypertextes
Les Utilisateurs du site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes profond en direction
du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de l’ANFA.
Aussi, pour toute demande particulière de création de liens hypertextes en direction du Site,
merci de nous adresser un message via le formulaire Contact du site.
En tout état de cause l’ANFA n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que
des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens
hypertextes ou tout autre type de lien.
Propriété Intellectuelle
L’intégralité du site https://www.sachapiston.fr/ est protégé par les législations françaises et
internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont
réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes,
graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus
généralement l’ensemble des éléments composant le site https://www.sachapiston.fr/ et le
site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété
Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou
partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de
l’ANFA.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « sachapiston.fr » et/ou
son logo ou sigle sachapiston », seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque
support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’ANFA. L’utilisation du contenu du site
en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code
de la Propriété Intellectuelle. Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité
civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000 euros d’amende et/ou de 3 ans
d’emprisonnement.
L’ANFA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute
personne ne respectant pas ces interdictions.
Reproduction de contenus
Les utilisateurs du site https://www.sachapiston.fr/ ne peuvent reproduire de contenus
(textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l’autorisation expresse et préalable de
l’ANFA. Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le
site https://www.sachapiston.fr/, merci de nous adresser un message.
Sécurité et Responsabilité
L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des
réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le
concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces
risques, dont l’ANFA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L’ANFA met de son
côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau
permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour
prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection
utilisées pour protéger les informations des Utilisateurs sont des pare-feu et la transmission
cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.
L’Utilisateur reconnait :
Qu’en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, la
responsabilité de l’ANFA ne saurait être engagée ;
Qu’en cas de dommages causés par l’utilisation des emails et mots de passe par une
personne non autorisée, la responsabilité de l’ANFA ne pourra être engagée ;
Qu’il est entièrement responsable des informations qu’il dépose sur le site, l’ANFA ne
saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles d’un manquement
ou d’un défaut de diligence de l’Utilisateur dans le dépôt des informations saisies.
Garantie
L’ANFA s’engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations
échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou
omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, les Utilisateurs sont invités à les signaler
afin que les correctifs nécessaires puissent être apportés. À l’occasion de ses vérifications et
interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus
d’une façon qui pourrait en changer le sens.
L’ANFA ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour
maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être
tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout
autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du Site.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que le Site sont régies par les
dispositions du droit français. A défaut de trouver une solution amiable dans un délai
raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du Site ou dans l’interprétation
et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence
exclusive des juridictions du ressort du siège social de l’ANFA.